05-2020 | DGF, FPIC et prquation

Chacun de ces mécanismes de péréquation répond à des objectifs complémentaires et s’appuie sur des critères d’éligibilité qu’il est nécessaire de bien comprendre.
La réunion fera notamment le point sur  : 

• La DGF des communes et ses différentes composantes.
• Le cas particulier des communes nouvelles.
• La DGF des EPCI.
• Les fonds de péréquation de l’ensemble intercommunal : FPIC et FSRIF.
• L’avenir des dotations de l’Etat.

Cette réunion proposée par Territoires Conseils, sera animée par Isabelle Farges, experte associée, et présentée par Paul Brondolin, juriste associé à Territoires Conseils.

ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFom6CeXZu9qq%2BMnqtmqJWnsrLBwK2gqKY%3D