un primtre largi, une dure de dtention prolonge, des vlos identifis
Un décret du 26 avril vient modifier plusieurs modalités des aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants.
• Le texte rend éligibles au bonus écologique les petits trains routiers touristiques utilisant l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d’énergie.
Il prolonge par ailleurs de six mois à un an la période de possession minimale du véhicule, quel qu’il soit, ayant bénéficié de ce bonus. Pour le petit train touristique, le texte précise qu’il ne doit pas être cédé dans l’année suivant sa première immatriculation ni avant d’avoir parcouru au moins 10.000 km ou 700 heures de fonctionnement.
• Le texte allonge à un an la durée de détention d’une voiture particulière ou d’une camionnette bénéficiant de la prime à la conversion.
• Il rend éligibles à la prime au rétrofit électrique les véhicules des catégories M2, M3 (autobus et autocars), N2 ou N3 (poids-lourds) ainsi que les petits trains routiers touristiques. Les véhicules en bénéficiant ne devront pas être cédés dans l’année suivant leur transformation, ni avant d’avoir parcouru au moins 2.000 km pour les deux et trois roues et quadricycles (contre 6.000 précédemment), 40.000 km pour les M2, M3, N2 ou N3 et 10.000 km pour les petits trains routiers touristiques.
Le montant de l’aide est fixé à 40% du coût de la transformation, dans la limite de 30.000 euros, pour les véhicules M2 ou M3 ainsi que pour les petits trains routiers touristiques, de 50.000 euros pour les véhicules N2 ou N3.
• Le décret dispose enfin que pour l’application du bonus vélo, le cycle ou la remorque électrique pour cycle est identifié (voir notre article du 4 janvier 2021).
| Référence : décret n° 2022-669 du 26 avril 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants, JO du 27 avril 2022, texte n°5. |
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